Le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine accepte de soumettre le différend qui l’oppose à la Ville de Mercier à propos de la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay au processus d’arbitrage de la Commission municipale du Québec, mais sous deux conditions :

  1. Recevoir auparavant le mandat spécifique qui sera accordé à l’arbitre qui devra tenir compte du contexte particulier des lagunes de Mercier; et
  • Être informée des mesures de remplacement envisagées advenant la dissolution de la RIAVC.

Cette position adoptée par résolution du conseil municipal de Sainte-Martine fait suite à la demande de la Ville de Mercier de dissoudre la RIAVC et de l’entente intermunicipale qu’elle propose. La Ville de Mercier veut imposer le paiement de toutes les infrastructures de distribution de l’eau potable sur son territoire par les 4 municipalités membres de la Régie tout en refusant de payer pour les infrastructures sur le territoire de ses voisines.

De plus, la proposition d’entente vise à modifier la répartition des voix des municipalités afin d’assurer plus de pouvoir décisionnel à la Ville de Mercier.